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Statuts de l'Association
Article 1er
1- Il est crée à Madagascar une association dénommée
Association pour le Développement de l'Education Civique (A.D.EC.)
2- Le siège de l'Association est fixé Lot II R 8 Betongolo-Antananarivo
101 Madagascar, mais il peut être transféré à
tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale.
3- L'Association ADEC est régie par l'Ordonnance 60-133 du
03 0ctobre 1960. Sa durée est illimitée. Elle n'est
affiliée à aucun parti politique et n'appartient à
aucune religion déterminée.
4- ADEC est une association sans but lucratif et ses revenus ne doivent
en aucune façon revenir à un membre ou employé.
Article 2 : Objectifs
L'Association a pour but de promouvoir l'Education Civique
et de restaurer les valeurs traditionnelles malgaches et vise comme
principaux cibles aussi bien les adultes que les enfants en âge
de scolarité.
Pour ce faire, les actions menées par l'Association
porteront et ne se limiteront pas aux suivants :
1- renforcement du programme scolaire en Education Civique ;
2- inventaire et évaluation des besoins/attentes des citoyens
en matière d'Education Civique ;
3- organisation d'activités formelles (réunions, formations,
séminaires) et/ou informelles (activités artistiques,...)
portant sur l'Education Civique / valeurs traditionnelles malgaches
;
4- élaboration et diffusion de matériel IEC (information,
éducation, communication) en matière d'Education Civique
et portant sur les valeurs traditionnelles malgaches ;
Ces actions seront menées aussi bien au niveau
du monde professionnel que dans les établissements scolaires.
Article 3 :
Les organes de l'Association ADEC sont :
- L'Assemblée Générale (AG)
- Le Conseil d'Administration (CA)
Article 5 :
1-L'Association est composée de :
- Membres fondateurs
- Les autres Membres
2- seuls les membres fondateurs auront droit de vote lors de l'AG
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- La destitution prononcée par l'Assemblée Générale
sur proposition du CA, vis-à-vis des membres qui n'accomplissent
pas leurs devoirs malgré les supplications à eux faites.
Article 7 :
Les ressources de l'Association sont constituées
par toutes celles autorisées par la Loi, notamment :
- La cotisation de chaque membre
- Les recettes provenant des manifestations organisées dans
les édifices culturels et dans les locaux ou lieux publics
- Les subventions éventuellement accordées par l'Etat
ou les Organismes privés nationaux ou internationaux
- Les dons offerts par les bienfaiteurs
- Le produit de vente des créations de l'Association
Article 8 :
1- La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée
que sur décision d'une Assemblée Générale
convoquée spécialement à cet effet, toujours
à condition que la convocation ait indiqué le but de
la réunion.
2- La dissolution de l'Association ne sera décidée que
par la majorité de deux tiers de tous les membres votants présents
à la réunion de l'AG, toujours à condition que
le quorum des 2/3 membres soit réuni au moment du vote.
3- En cas de dissolution et après règlement des dettes
et des passifs, l'attribution de l'actif de l'Association sera décidée
par l'AG
4- l'Association avertira immédiatement les bailleurs en bonne
et due forme de toute décision concernant l'intention de dissoudre
l'Association.
Article 9 - L'Assemblée Générale :
1- L'Association se réunira en AG au moins deux fois tous
les ans. Toute autre AG sera extraordinaire.
2- Toute AG comprend tous les membres. Aucune personne invitée
n'a le droit de voter.
3- Les AG sont délibérative et sont aussi nécessairement
l'occasion de rencontres et d'échange d'expériences
entre les membres
4- Les AG sont convoquées par le Président à
la requête du CA lorsqu'il le jugera utile ou nécessaire,
ou lorsqu'il y aura obligation de le faire.
5- L'AG doit être annoncée un mois avant la date prévue.
La convocation à toute AG devra être envoyée au
moins deux semaines
6- Seuls peuvent voter à une réunion les membres présents
ayant le droit de vote, et les membres absents ayant donné
une procuration à un autre membre. Dans le cas de proposition
d'amendement de tout document constitutif ou de tout autre règlement,
le vote par procuration ne sera pas admis.
Article 10 - Le Conseil d'administration :
1- L'ADEC est administré par un CA dont les fonctions
et obligations sont définies par les présents statuts.
- Un Président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un commissaire aux comptes
- Des conseillers
3- Le mandat du CA est de deux ans
4- A l'exception des pouvoirs et attributions conférés
uniquement aux membres en AG, le CA adopte toute mesure qu'il considère
appropriée ou susceptible de réaliser et/ou promouvoir
les objectifs de l'Association conformément aux statuts ou à
tout règlement qui en découle. Entre autres, le CA assume
plus spécialement les fonctions et les pouvoirs suivants :
4.1. la responsabilité de la gestion et de l'administration
des affaires et des biens de l'Association.
4.2. considérer les propositions pour les candidatures en qualité
de membres qui lui auraient été soumises. L'approbation
des demandes d'adhésion sera dévolue à l'AG.
4.3. s'assurer du maintien et de la qualité des services prévus
ou toute norme requise.
4.4. étudier et recommander à l'AG l'adoption de toute
modification, amendement ou amélioration à tout document
de l'Association.
4.5. recommander à l'AG toute proposition de changement dans
le montant des cotisations
4.6. Recueillir et décider de l'allocation des fonds
4.7. définir la procédure et les critères relatifs
au recrutement de tout membre du personnel de l'Association
4.8. recevoir tout rapport annuel ou autre, toute proposition d'action
à prendre
4.9. étudier, considérer et adopter, s'il y a lieu,
les comptes annuels dûment vérifiés
4.10. étudier, considérer et approuver le programme
de travail et le budget annuel
4.11. déléguer tout ou partie de ses prérogatives
à 1 ou des personnes chargées de l'exécution
des activités courantes
5.1. Le CA doit se réunir tous les deux mois sur convocation
du président ou de deux personnes membres du CA
5.2. Toute décision du CA peut être prise en dehors d'une
réunion. Toute décision prise en dehors d'une réunion
doit être documentée par écrit, signée
par chaque membre du CA et classée avec les procès verbaux
des débats du CA
5.3. Toute décision du CA doit être approuvée
par la majorité de ses membres.
Article 11 - Amendements
1-La convocation avec les détails les modifications à
apporter devra parvenir à tous les membres au moins 6 semaines
avant la date prévue pour l'AG.
2-Le quorum à cette AG sera de deux tiers et la majorité
requise devra être de trois quarts des membres votants
3-L'Association devra de plus se conformer aux formalités requises
légalement en circonstance.
Article 12 - Procès verbaux des réunions
1- Toutes les réunions : les délibérations de
toutes les réunions des membres du CA et de l'AG ou des exécutants
du programme, doivent être dûment consignées dans
des procès verbaux qui seront insérés dans des
registres prévus à cet effet. Une copie des procès
verbaux dûment approuvés et signés par le/la président/e
des réunions en question doit être envoyée au
CA pour classement.
2- Réunions des membres : les réunions générales,
extraordinaires et ajournées des membres doivent être
consignées dans des procès verbaux qui seront tenus
et classés conformément à l'article 13.1 ci-dessus
2.1. Il faut tenir une liste de toutes les personnes participant
à chacune des réunions des membres.
2.2. Le président, le secrétaire et le trésorier
doivent tous les trois signer les procès verbaux des réunions
du CA et de l'AG
2.3. le registre des procès verbaux des réunions des
membres doit être à la disposition de tous les membres
pour consultation.
2.4. des copies des procès verbaux des réunions du
CA et de l'AG doivent être envoyées à tous les
membres du CA
Renseignements généraux
L'ADEC est une association sans but lucratif. Elle a été
créée, en 1999 ( récépissé de légalisation
: N°1262/99 FAR/ANT/AT/ASS),. Elle est régie par l'Ordonnance
60-133 du 03 octobre 1960. Sa durée est illimitée, elle
n'est affiliée à aucun parti politique et n'appartient
à aucune religion déterminée.
Les membres fondateurs de l'ADEC
- Président : RATRIMO Princia
- Vice-président : RAKOTOARISOA Hervé
- Secrétaire : RAMAMONJISOANIRINA
- Trésorier : RAOHELIARISON Clara Sylvie
- Commissaire aux comptes : RANDRIAMANATSOA Ndrina
- Conseiller : RAKOTOARISOA Harindranto Pierre
Actuellement, dans le contexte actuel nous devons créer
des différents départements techniques pour l'organisation
générale de l'Association, notamment dans le département
gestion de projet dirigé par ANDRIANTSIFERANA Zakavola et s'occupe
également des ressources de financement.
Département technique de communication M. LEONDARIS Georges.
Nous sommes à la recherches des partenaires ou bailleurs qui
puissent nous aider à nos projets. En fait nous n'avons pas de
ressources financières.
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