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Statuts de l'Association

Article 1er

1- Il est crée à Madagascar une association dénommée Association pour le Développement de l'Education Civique (A.D.EC.)
2- Le siège de l'Association est fixé Lot II R 8 Betongolo-Antananarivo 101 Madagascar, mais il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale.
3- L'Association ADEC est régie par l'Ordonnance 60-133 du 03 0ctobre 1960. Sa durée est illimitée. Elle n'est affiliée à aucun parti politique et n'appartient à aucune religion déterminée.
4- ADEC est une association sans but lucratif et ses revenus ne doivent en aucune façon revenir à un membre ou employé.

Article 2 : Objectifs

L'Association a pour but de promouvoir l'Education Civique et de restaurer les valeurs traditionnelles malgaches et vise comme principaux cibles aussi bien les adultes que les enfants en âge de scolarité.

Pour ce faire, les actions menées par l'Association porteront et ne se limiteront pas aux suivants :

1- renforcement du programme scolaire en Education Civique ;
2- inventaire et évaluation des besoins/attentes des citoyens en matière d'Education Civique ;
3- organisation d'activités formelles (réunions, formations, séminaires) et/ou informelles (activités artistiques,...) portant sur l'Education Civique / valeurs traditionnelles malgaches ;
4- élaboration et diffusion de matériel IEC (information, éducation, communication) en matière d'Education Civique et portant sur les valeurs traditionnelles malgaches ;

Ces actions seront menées aussi bien au niveau du monde professionnel que dans les établissements scolaires.

Article 3 :

Les organes de l'Association ADEC sont :

- L'Assemblée Générale (AG)
- Le Conseil d'Administration (CA)

Article 5 :

1-L'Association est composée de :

- Membres fondateurs
- Les autres Membres

2- seuls les membres fondateurs auront droit de vote lors de l'AG

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

- La démission
- La destitution prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du CA, vis-à-vis des membres qui n'accomplissent pas leurs devoirs malgré les supplications à eux faites.

Article 7 :

Les ressources de l'Association sont constituées par toutes celles autorisées par la Loi, notamment :

- La cotisation de chaque membre
- Les recettes provenant des manifestations organisées dans les édifices culturels et dans les locaux ou lieux publics
- Les subventions éventuellement accordées par l'Etat ou les Organismes privés nationaux ou internationaux
- Les dons offerts par les bienfaiteurs
- Le produit de vente des créations de l'Association

Article 8 :

1- La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que sur décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, toujours à condition que la convocation ait indiqué le but de la réunion.
2- La dissolution de l'Association ne sera décidée que par la majorité de deux tiers de tous les membres votants présents à la réunion de l'AG, toujours à condition que le quorum des 2/3 membres soit réuni au moment du vote.
3- En cas de dissolution et après règlement des dettes et des passifs, l'attribution de l'actif de l'Association sera décidée par l'AG
4- l'Association avertira immédiatement les bailleurs en bonne et due forme de toute décision concernant l'intention de dissoudre l'Association.

Article 9 - L'Assemblée Générale :

1- L'Association se réunira en AG au moins deux fois tous les ans. Toute autre AG sera extraordinaire.
2- Toute AG comprend tous les membres. Aucune personne invitée n'a le droit de voter.
3- Les AG sont délibérative et sont aussi nécessairement l'occasion de rencontres et d'échange d'expériences entre les membres
4- Les AG sont convoquées par le Président à la requête du CA lorsqu'il le jugera utile ou nécessaire, ou lorsqu'il y aura obligation de le faire.
5- L'AG doit être annoncée un mois avant la date prévue. La convocation à toute AG devra être envoyée au moins deux semaines
6- Seuls peuvent voter à une réunion les membres présents ayant le droit de vote, et les membres absents ayant donné une procuration à un autre membre. Dans le cas de proposition d'amendement de tout document constitutif ou de tout autre règlement, le vote par procuration ne sera pas admis.

Article 10 - Le Conseil d'administration :

1- L'ADEC est administré par un CA dont les fonctions et obligations sont définies par les présents statuts.

2- Le CA comprend :

- Un Président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un commissaire aux comptes
- Des conseillers

3- Le mandat du CA est de deux ans

4- A l'exception des pouvoirs et attributions conférés uniquement aux membres en AG, le CA adopte toute mesure qu'il considère appropriée ou susceptible de réaliser et/ou promouvoir les objectifs de l'Association conformément aux statuts ou à tout règlement qui en découle. Entre autres, le CA assume plus spécialement les fonctions et les pouvoirs suivants :

4.1. la responsabilité de la gestion et de l'administration des affaires et des biens de l'Association.
4.2. considérer les propositions pour les candidatures en qualité de membres qui lui auraient été soumises. L'approbation des demandes d'adhésion sera dévolue à l'AG.
4.3. s'assurer du maintien et de la qualité des services prévus ou toute norme requise.
4.4. étudier et recommander à l'AG l'adoption de toute modification, amendement ou amélioration à tout document de l'Association.
4.5. recommander à l'AG toute proposition de changement dans le montant des cotisations
4.6. Recueillir et décider de l'allocation des fonds
4.7. définir la procédure et les critères relatifs au recrutement de tout membre du personnel de l'Association
4.8. recevoir tout rapport annuel ou autre, toute proposition d'action à prendre
4.9. étudier, considérer et adopter, s'il y a lieu, les comptes annuels dûment vérifiés
4.10. étudier, considérer et approuver le programme de travail et le budget annuel
4.11. déléguer tout ou partie de ses prérogatives à 1 ou des personnes chargées de l'exécution des activités courantes

5-

5.1. Le CA doit se réunir tous les deux mois sur convocation du président ou de deux personnes membres du CA
5.2. Toute décision du CA peut être prise en dehors d'une réunion. Toute décision prise en dehors d'une réunion doit être documentée par écrit, signée par chaque membre du CA et classée avec les procès verbaux des débats du CA
5.3. Toute décision du CA doit être approuvée par la majorité de ses membres.

Article 11 - Amendements

1-La convocation avec les détails les modifications à apporter devra parvenir à tous les membres au moins 6 semaines avant la date prévue pour l'AG.

2-Le quorum à cette AG sera de deux tiers et la majorité requise devra être de trois quarts des membres votants

3-L'Association devra de plus se conformer aux formalités requises légalement en circonstance.

Article 12 - Procès verbaux des réunions

1- Toutes les réunions : les délibérations de toutes les réunions des membres du CA et de l'AG ou des exécutants du programme, doivent être dûment consignées dans des procès verbaux qui seront insérés dans des registres prévus à cet effet. Une copie des procès verbaux dûment approuvés et signés par le/la président/e des réunions en question doit être envoyée au CA pour classement.

2- Réunions des membres : les réunions générales, extraordinaires et ajournées des membres doivent être consignées dans des procès verbaux qui seront tenus et classés conformément à l'article 13.1 ci-dessus

2.1. Il faut tenir une liste de toutes les personnes participant à chacune des réunions des membres.
2.2. Le président, le secrétaire et le trésorier doivent tous les trois signer les procès verbaux des réunions du CA et de l'AG
2.3. le registre des procès verbaux des réunions des membres doit être à la disposition de tous les membres pour consultation.
2.4. des copies des procès verbaux des réunions du CA et de l'AG doivent être envoyées à tous les membres du CA

Renseignements généraux

L'ADEC est une association sans but lucratif. Elle a été créée, en 1999 ( récépissé de légalisation : N°1262/99 FAR/ANT/AT/ASS),. Elle est régie par l'Ordonnance 60-133 du 03 octobre 1960. Sa durée est illimitée, elle n'est affiliée à aucun parti politique et n'appartient à aucune religion déterminée.

Les membres fondateurs de l'ADEC

- Président : RATRIMO Princia
- Vice-président : RAKOTOARISOA Hervé
- Secrétaire : RAMAMONJISOANIRINA
- Trésorier : RAOHELIARISON Clara Sylvie
- Commissaire aux comptes : RANDRIAMANATSOA Ndrina
- Conseiller : RAKOTOARISOA Harindranto Pierre

Actuellement, dans le contexte actuel nous devons créer des différents départements techniques pour l'organisation générale de l'Association, notamment dans le département gestion de projet dirigé par ANDRIANTSIFERANA Zakavola et s'occupe également des ressources de financement.
Département technique de communication M. LEONDARIS Georges.
Nous sommes à la recherches des partenaires ou bailleurs qui puissent nous aider à nos projets. En fait nous n'avons pas de ressources financières.

 

Siège Social : Lot II R 8 Betongolo Antananarivo 101 MADAGASCAR
Tél : (261) 020 22 688 48 - (261) 033 11 20029
e-mail : adec@wanadoo.mg