Code D'éthique
FONDATION DES ENFANTS ORPHELINS DE LA RUE
(FEOR)

 

Mécanismes de suivi et d’application du code d’éthique 1. Le comité du code d’éthique 2. Procédure de traitement des plaintes relatives à l’observation du code d’éthique 3. Entrée en vigueur Note: Afin d’alléger le texte, le genre masculin est utilisé de façon neutre et englobe le féminin et le masculin, à moins que le contexte n’indique le contraire. Le siège social de la F.E.O.R est situé à Sherbrooke (Québec) Canada et à un bureau local à Bamako au Mali. Statut Juridique La Fondation des Enfants Orphelins de la Rue (F.E.O.R) est officiellement enregistrée auprès de l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, ses Lettres Patentes sont déposées au registre le 07 Août 2001 sous le matricule 1160257425 et de l’Agence des douanes et du revenu du Canada au NE 86 79 04 21 1 RR0001 comme organisme de bienfaisance, ce qui nous permet d’émettre des reçus officiels pour déduction d’impôt à nos donateurs. Ses actions sont menées non seulement au Canada, mais aussi au Mali. À cet effet, une organisation affiliée, a été créée à Bamako pour mener les activités sur le terrain. Cette organisation, appelée aussi la F.E.O.R, est agréée par le Gouvernement du Mali par un accord cadre Nº (dossier en cours). Elle vient en aide aux enfants de la rue, démunis, abandonnés de (0 à 17 ans) au Canada et au Mali. Elle se donne le mandat de défendre et promouvoir les intérêts des enfants, ainsi que l’importance capitales des six (6) premières années de l’enfant, de défendre le droit des enfants conformément à la conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfants ainsi qu’à l’application des Droits de l’homme adoptée et proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 Décembre 1948 . Dans l’accomplissement de sa mission et la réalisation de ses interventions, la FEOR applique des normes de conduite rigoureuses fondées sur des valeurs de solidarité, de partenariat, d’intégrité, de transparence, d’imputabilité et de respect qui guident la prise de décision de ses membres. En se dotant officiellement d’un code d’éthique, la FEOR réaffirme son attachement à ces normes de conduite et valeurs et l’indique clairement au public en général et à toutes les personnes et organisations qui l’appuient. Sous l’autorité du conseil d'administration, le présent code d’éthique s’applique aux administrateurs, aux membres de la corporation, aux bénévoles et aux employés de la FEOR et de ses sociétés affiliées, Qui s’engagent : 1 En matière de gestion 1.1 À agir dans le plein respect des lois en vigueur, des statuts, règlements et politiques adoptés par la FEOR et des codes, principes et politiques auxquels l’organisation a adhéré. 1.2 À faire preuve d’honnêteté et à agir de bonne foi et avec loyauté au mieux des intérêts de la FEOR. 1.3 À s’opposer et à s’abstenir de prendre part à des malversations financières et à tout acte contraire à l’intérêt public et aux normes éthiques généralement reconnues; à prendre et à faire prendre à tout moment et en tout lieu des mesures correctives diligentes et énergiques si une irrégularité est commise par quiconque a un lien avec la FEOR. 1.4 À appuyer tous les efforts qui seront déployés pour accroître l’efficacité et l’efficience et atteindre l’excellence dans la gestion de l’organisation. 1.5 À s'abstenir fermement d'offrir ou de recevoir tout cadeau, faveur, gratuité, sauf dans la mesure où les règles et coutumes de l'hospitalité et de la bienséance le justifient. 1.6 À favoriser un climat de travail harmonieux propice à l’établissement d’un milieu de travail valorisant, dans la dignité et la sécurité, et à promouvoir l’équité d’emploi. 1.7 À ne pas utiliser les ressources de l’organisation à des fins personnelles. 1.8 À se conduire dans leur vie privée et professionnelle de manière à ne pas nuire à la réputation de la FEOR. 1.9 À éviter toute conduite de discrimination fondée sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, l’âge, la nationalité, la religion, l’orientation sexuelle, un handicap physique ou mental, l’opinion politique. 1.10 À s’abstenir d’engager la FEOR sans l’autorisation préalable de l’instance appropriée. 2. Envers les partenaires et les populations bénéficiaires 2.1 À respecter en tout temps la dignité, les valeurs, le patrimoine, la religion et la culture des partenaires de l’organisation et des populations qu’elle appuie. 2.2 À assurer, à l’intérieur des priorités fixées et en conformité avec les valeurs fondamentales de la FEOR, l’analyse objective de toute demande d’appui sans autre considération que l’intérêt général des populations bénéficiaires. 2.3 À préserver le caractère non partisan de la FEOR dans les pays où celle-ci intervient. 3. Envers les donateurs et le public en général 3.1 À rechercher en permanence la confiance du public et à agir de manière à préserver et renforcer la crédibilité de l’organisation. 3.2 À faire connaître les activités de l’organisation et à rendre accessibles les états financiers vérifiés aux donateurs et au public en général, à l’exception des informations protégées par la Loi. 3.3 À agir, dans les activités de collecte de fonds et d’éducation du public organisées par ou pour la FEOR, selon les normes éthiques de la philanthropie, à ne pas présenter les populations bénéficiaires de façon défavorable ou inappropriée, à ne pas prendre des engagements qu’on sait ne pas pouvoir respecter, à ne pas faire de fausses déclarations ni exercer des pressions excessives sur les donateurs. 3.4 À utiliser de façon rationnelle, efficace et intègre les ressources matérielles et financières mises à la disposition de l’organisation grâce aux contributions des donateurs et à rendre compte à ces derniers. 3.5 À maintenir les frais d’administration dans les limites reconnues dans le monde de la philanthropie. 3.6 À traiter avec le plus grand respect chaque donateur quel que soit le montant de sa contribution. 3.7 À garder confidentielle toute information sur un donateur, incluant sa contribution, à moins que le donateur n’ait expressément consenti à sa divulgation. 3.8 À respecter la volonté exprimée par un donateur d’utiliser sa contribution dans un but spécifique à moins que le donateur n’ait consenti à un usage différent. 3.9 À demeurer disponibles aux commentaires, remarques et suggestions afin de maintenir une communication valable avec le public. 4. En matière de gouvernance Les membres du conseil d'administration de la FEOR: 4.1 Assument leurs fonctions au sein de l’organisation à titre entièrement bénévole et n’en retirent aucun avantage financier ou matériel. De plus, ils s’engagent : 4.2 À éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt. Ils éviteront, entre autres, d’entretenir des liens d’affaires avec la FEOR ou avec des organisations ayant des objectifs concurrentiels ou des intérêts conflictuels. Ils éviteront également toute situation ou prise de décision où ils seraient en mesure de favoriser leur intérêt personnel ou celui d’associés au détriment de l’organisation. Ils s’engagent, en outre, à informer immédiatement la FEOR de toute situation de conflit d’intérêt potentiel ou réel. 4.3 À ne pas céder aux pressions de quelque forme que ce soit qui pourraient être exercées sur eux par un tiers désireux d’obtenir une faveur. 4 . 4 À gérer les affaires de l’organisation avec rigueur, intégrité et transparence et à rendre compte, par tout moyen approprié, au public en général et aux donateurs en particulier. 4.5 À se tenir informés des lois et règlements ainsi que de toute étude d’importance concernant le développement, la manière de conduire une organisation et les pratiques en cours dans le monde de la philanthropie. 4.6 À divulguer honnêtement et avec exactitude toute information pertinente concernant les objectifs, les programmes et la gestion de l’organisation à l’exception des informations protégées par la Loi. 5. Dispositions finales 5.1 Le présent code d’éthique sera porté à la connaissance de tout nouveau membre du conseil d'administration, des membres de la corporation, des bénévoles et des employés. 5.2 Le présent code d’éthique est applicable dès son adoption par le conseil d'administration; il peut être amendé par un vote des deux tiers des membres du conseil d'administration et entériné par l’assemblée générale. N.B : Afin de s’assurer du respect des normes contenues dans le Code d’éthique (ci-après appelé le Code) et de veiller à ce que le Code soit en permanence adapté au contexte de l’organisation et de son environnement, le conseil d'administration de la FEOR adopte ce qui suit. Suivi et application du Code D’éthique 1. Le comité du code d’éthique Le conseil d'administration forme un comité permanent dénommé le Comité du code d’éthique. Le Comité du code d’éthique a pour mandat de : 4 s’assurer que les administrateurs, les membres de la corporation, les bénévoles, les employés et toute autre personne physique ou morale concernée soient informés de l’existence et de la portée du Code; 4 donner son avis à toute personne intéressée sur toute question liée au Code dont il est saisi; 4 suggérer des améliorations au Code s’il le juge à propos; 4traiter les plaintes dont il est saisi conformément à la procédure indiquée en 2 ci-dessous; 4 faire rapport au conseil d’administration selon les besoins et, à la demande du président du conseil d'administration, à l’assemblée générale annuelle. Le Comité du code d’éthique est composé de : 4 deux membres du conseil d'administration et; 4 le Président directeur général. Le Comité du code d’éthique est présidé par le Président directeur général ou un des deux membres du conseil d'administration. Le Comité du code d’éthique peut faire appel à toute personne qui, par ses compétences ou son expertise, peut l’éclairer dans ses travaux. 2. Procédure de traitement des plaintes relatives à l’observation du code d’éthique. Généralités Toute personne qui croit qu’une autre personne agit ou a agi en infraction avec les dispositions contenues dans le Code d’éthique de la FEOR a le droit de formuler une plainte ou de porter un recours sans qu’il lui soit porté préjudice ou qu’elle fasse l’objet de représailles. Tous les renseignements relatifs à une plainte ou à un recours, de même que l’identité des personnes en cause, sont traités confidentiellement par toutes les parties concernées sauf si la divulgation de ces renseignements se révèle nécessaire au traitement de la plainte ou à l’imposition de mesures administratives ou disciplinaires. Aucune information n’est consignée au dossier de la personne qui porte plainte ou porte un recours; de telles informations sont cependant consignées au dossier de la personne ayant contrevenu au Code si, après enquête, une sanction administrative ou disciplinaire est survenue. La personne qui porte plainte et la personne présumée avoir enfreint le Code sont traitées en toute impartialité. Traitement des plaintes Plainte concernant un membre du Conseil d'Administration, un membre de la Fondation, le Président - directeur général ou le Président du Comité du Code d’Éthique. Si la plainte concerne un membre du conseil d'administration, un membre de la corporation ou le Président-directeur général, elle est déposée auprès du président du Comité du code d’éthique. Si un des membres du Comité fait l’objet d’une plainte relative à l’observation du Code, il est aussitôt remplacé par le président du conseil d'administration. Le comité du code d’éthique : 4 reçoit en toute confidentialité la personne qui porte plainte; 4 échange de l’information avec la personne qui porte plainte; 4 reçoit en toute confidentialité la personne présumée avoir enfreint le code d’éthique, échange de l’information avec elle et recueille sa version des faits; 4recueille, le cas échéant, la version des témoins de l’infraction présumée au code d’éthique; 4fait rapport au conseil d'administration et propose les mesures qui devraient être prises pour prévenir, corriger ou sanctionner l’infraction au code d’éthique et formule des recommandations, après avoir obtenu un avis juridique s’il l’estime requis. Plainte concernant une Personne autre qu’un membre du Conseil D'administration, un membre de la Fondation, le Président-directeur général ou le Président du Comité du Code d’Éthique. Si la plainte concerne une personne autre qu’un membre du conseil d'administration, un membre de la corporation ou le Président directeur général, elle est déposée auprès du Président directeur général. Le Président-directeur général en collaboration avec le conseil d’administration désigne un groupe ad hoc pour examiner la plainte, faire enquête et faire rapport au Président-directeur général. Le groupe ad hoc : 4reçoit en toute confidentialité la personne qui porte plainte; 4 échange de l’information avec la personne qui porte plainte; 4reçoit en toute confidentialité la personne présumée avoir enfreint le code d’éthique, échange de l’information avec elle et recueille sa version des faits; 4 recueille, le cas échéant, la version des témoins de l’infraction présumée au Code; 4 fait rapport au Président directeur général et propose les mesures qui devraient être prises pour prévenir, corriger ou sanctionner l’infraction au code d’éthique et formule des recommandations, après avoir obtenu un avis juridique s’il l’estime requis. Le groupe ad hoc peut faire appel à toute personne qui, par ses compétences ou son expertise, peut l’éclairer dans ses travaux. Le Président directeur général fait rapport au conseil d'administration des plaintes relatives à l’observation du Code dont il est saisi. Sanctions La personne qui est reconnue avoir commis une infraction au Code est passible de sanctions administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la destitution selon le Statut et les Règlements de la FEOR Recours Toute personne qui n’est pas satisfaite par les mesures prises pour prévenir, corriger ou sanctionner une infraction au Code d’éthique peut porter recours auprès du Conseil d'Administration qui en décidera en dernier ressort. ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA F.E.O.R ET ENTÉRINÉ PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANUELE. Fait à Sherbrooke le 30 Août 2002.

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