Article
1 :
La
Fondation est un organisme sans but lucratif et non gouvernemental.
·
Elle vise lharmonie sociale et le respect de la personne humaine
·
Un service humanitaire qui reconnaît la valeur intrinsèque
de chacun,
·
Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à
la sécurité de sa personne ; Il ne peut être porté
atteinte à ce droit quen conformité avec les principes
de justice fondamentale.
·
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont
les suivants :
À
des fins purement charitables et sans intention de gain pécuniaire
pour ses membres.
Accroître
lautonomie des personnes qui sont défavorisées
sur le plan affectif, matériel, physique ou éducationnel.
A-
« Recevoir des dons, legs et autres contributions de même
nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières,
administre de tels dons, legs et contribution, organiser des campagnes
de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins
charitables »
B)
Fondation pour fins charitables
«
Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou leurs
ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, largent
quils auront versé à la corporation. »
·
Objectifs à long terme :
-
Défendre et promouvoir les intérêts des enfants
de la rue en les sensibilisant à des questions qui les concernent
telles que la prostitution infantile, les voles.
-
Sensibiliser la population du Québec et des autres pays aux
besoins damour et de sécurité des enfants et sur
limportance capitale des six premières années
de lenfants.
La
Fondation entend créer les conditions dune synergie réelle
autour de ses objectifs de développement :
-
Construire lorphelinat dans la ville de Bamako ou en banlieue
(Mali)
-
Se procurer, aux fins mentionnés ci-dessus, des fins ou dautres
bien par voie de souscription publique.
Article
2 :
Chacun
a les libertés fondamentales suivantes :
·
Liberté de conscience et de religion,
·
Liberté de penser,
·
Liberté de croyance, dopinion et dexpression,
·
Liberté de réunion pacifique,
·
Toute personne a droit à léducation.
Article
3 :
Droit
à légalité :
·
Le règlement ne fait exception de personne et sapplique
également à tous,
·
Tous ont les mêmes droits, et bénéficient de la
même protection.
Article
4 :
Le
processus décisionnel
·
Toutes les décisions sont prises au niveau de lAssemblée
à la majorité absolue des voix.
Mise
à part lAssemblée ; toutes les autres Instances
sont des instances dexécution.
·
La délégation de pouvoir est un principe admis, il se
fait conformément aux dispositions statutaires, au niveau de
lAssemblée Générale, le membre absent peut
donner délégation à un autre de le représenter
et de voter en ses lieux et place. Cependant, la délégation
est toujours constatée par un document.
·
Au niveau de la Direction Exécutive, le Directeur peut déléguer
partie ou tout son pouvoir à un autre membre du personnel et
cela conformément au règlement intérieur.
Article
5 :
Processus
de prise de décision
Les
organes de décisions sont les suivants :
1-
Lassemblé générale
Elle
est composée des membres de la Fondation.
Elle
est lorgane suprême.
2-
Le Conseil dAdministration
Il est composé du bureau exécutif et de 3 administrateurs.
«
Le conseil dadministration peut, lorsquil le juge opportun,
adopter un règlement pour acquérir des actions de sociétés
par action »
«
Le conseil dadministration est composé de 3 administrateurs
; ce nombre peut être modifié conformément à
larticle 87 de la loi sur les compagnies »
«
Le conseil dadministration peut décider lorsquil
le juge opportun, que lassemblée Annuelle et lélection
des administrateurs auront lieu hors du Québec »
«
Le conseil dadministration envoie un avis écris aux membres,
au moins 30 jours avant la date prévue pour les informer du
lieu et de la date de cette assemblée »
«
Les membres peuvent, lors dune assemblée, destituer un
administrateur de la corporation »
«
Lavis de convocation de lassemblée doit mentionner
quune telle personne est passible de destitution ainsi que la
principale faute quon lui reproche »
3-
Le Bureau Exécutif
Il est composé du président, du secrétaire générale
et du trésorier.
Article
6 :
En
ce qui concerne la communication interne :
La
communication interne est facilitée par le manuel de procédure
administrative et financière qui est le cahier de bord du personnel
de F.E.O.R.
Article
7 :
·
La Fondation est créée pour venir en aide aux enfants
défavorisés et démunis de la rue.
·
Tout argent amassé par la Fondation ne sera dépensé
que pour les frais de gestion du personnel, les frais liés
aux dépenses des enfants (nourriture, habillement, soins de
santé, scolarité, loisirs) et lentretient de lorphelinat.
·
Tout détournement de fonds à des fins personnelles,
même minime par une tierce personne est passible dune
expulsion pure et simple de la Fondation et même pouvant aller
à une poursuite judiciaire selon la gravité.
·
Sil advenait une difficulté financière et que
la Fondation nest plus capable dassumer ses responsabilité
(Nourriture et habillements, frais de scolarité des enfants
, paye des employés , entretien du centre ou toutes autres
dépenses directement reliés au bon fonctionnement de
la Fondation),
lAssemblé
Générale se réunira pour une séance extraordinaire
afin de décider de la vente des biens matériels ou physiques
de la Fondation et le montant amassé lors de cette vente sera
utilisé pour le placement des bénéficiaires du
Centre dans une autre institution à but non lucratif uvrant
dans le même domaine ainsi que le reste de largent.
Emprunt
Sils
sont autorisés par un règlement approuvé par
le vote dau moins les tiers des membres présents à
une assemblée générale dûment convoqués
à cette fin, les administrateurs peuvent, lorsquils le
jugent opportun :
a)
faire des emprunts de derniers sur le crédit de la personne
morale ;
b)
émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale
et les donner en garantie ou le vendre pour les prix et sommes jugés
convenables ;
c)
hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper
dune charge quelconque les biens meubles de la personne morale.
Article
8 :
Les interdictions
·
Interdit de posséder ou de consommer de lalcool ou de
la drogue au sein de la Fondation.
·
Toute sollicitation à consommer et/ou à vendre de lalcool
ou des drogues sera motif dexpulsion.
·
Suite à une évaluation par lintervenant en poste,
laccès au centre pourra être refusé à
toute personne en état de consommation.
·
Interdit de posséder une arme à feu ou toutes armes
blanches et des objets dangereux ; ces objets ne peuvent être
remisés ; il est possible de les porter en consigne au poste
de police.
·
Tapages nocturne.
·
Aucune violence (physique, verbale, psychologique) ne sera tolérée.
·
Toute discrimination fondée sur :
La
race, lorigine nationale ou ethnique, la couleur, la religion,
le sexe, lâge,
les
déficiences mentales ou physiques.
Article
9 :
·
Respecter les heures douverture et de fermeture de la Fondation
·
Respect mutuel
Article
10 :
Déroulement de la journée du Lundi au Vendredi
Lever
|
06
h 15
|
Douche |
06
h 15 à 06 h 45 |
Petit-déjeuner |
06
h 45 à 07 h 15 |
Départ
du centre pour leurs
tâches quotodiennes |
07
h 15 à 07 h 30 |
Déjeuner |
12
h 00 à 13 h 00 |
Collation |
10
h 30, 14 h00 et 17 h 30 |
Douche |
17
h 30 à 18 h 45 |
Heure
de télévision |
17
h 00 à 22 h 00 |
Dîner
ou Souper |
19
h00 à 19h30 |
Coucher |
22h00 |
Article
11
: Déroulement de la journée du Samedi au Dimanche
et Jours fériés
Lever
|
08
h 00
|
Douche |
08 h 00 à 08 h 30 |
Petit-déjeuner |
08
h 30 à 09 h 15 |
Départ
du centre pour leurs
tâches quotodiennes |
09
h 15 à 09 h 30 |
Déjeuner |
12
h 00 à 13 h 00 |
Collation |
10
h 30, 14 h00 et 17 h 30 |
Douche |
17
h 30 à 21 h 00 |
Dîner
ou Souper |
19
h00 à 19h30 |
Heure
de télévision |
20h00
à 0h00 |
Coucher |
00h00 |
Article
12
: Habillement
En
tout temps, le port de vêtements décents est exigé.
Culotte
de sport, pantalon, pagne, t-shirt minimum !
Article
13
: Les bris
Toute
personne qui effectue des bris dans le centre volontairement se verra
contrainte de remplacer et / ou rembourser le matériel brisé,
et ce, à ses frais.
Article
14
: Les prêts
Les
prêts dargent, de vêtements ou autres entre les
résidents sont à leurs risques.
Article
15 :
Les relations sexuelles
Les
contacts à caractères sexuel de tout ordre (baisers
prolongés, étreintes amoureuses, relations sexuelles)
ne sont pas permis au Centre.
Article
16 : Les chambres
Par
mesure de sécurité, il est interdit de fumer dans les
chambres et de déplacer le mobilier sans autorisation.
Aucune
visite nest permise dans les chambres.
Interdit
décrire, daccrocher ou de suspendre quoi que ce
soit sur les murs.
Article
17 :
Les médicaments
La
Fondation possède son propre coffret de médicaments
conservés sous clef par lIntervenant en fonction.
En
cas de besoin de médicaments sans prescription il doit sadresser
à ce dernier. Le résident qui a en sa possession dautres
médicaments issus soit de prescription, ou acquis de façon
non légale; est obligé de les confier à lIntervenant
qui en gère convenablement.
Article
18
: Les frais de pension
Les
services rendu par la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue sont
gratuits.
Article
19
: Matériel Pornographique
Tout
matériel pornographique est interdit (vidéo, films à
la télévision, posters, revues, etc.
).
La
découverte de ce type de matériel sera immédiatement
confisqué par lintervenant en fonction.
Article
20
: Le téléphone
Les
résidents ne sont pas autorisés à recevoir des
appels téléphoniques à moins dune extrême
urgence.
Article
21 : Il est à noter
Que
toute démarche ou action ayant pour conséquence de violer
la vie privée du personnel est sujette à une sanction
en rapport avec la gravité du geste posé.
La
Fondation naccepte pas les animaux.
La
Fondation ne prête pas dargent aux résidents.
Article
22
: Les Dérogations et les Avertissements
1er
Avertissement : sensibilisation au statut et règlements de
la Fondation
1er
Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence
du statut et règlements de la Fondation.
2eme
Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence
du statut et règlements de la Fondation.
3eme
Avertissement écrit : le 1er comité de discipline (formé
de 2 intervenants et du représentant de la Fondation).
Celui-ci
se consulte pour faire des recommandations à léquipe
et la direction quant au renvoi du résident concerné,
en tenant compte de la gravité des dérogations aux statut
et règlements de la Fondation.
Article
23
: Vacance
Toute
vacance au conseil est comblée par décision en respectant
les représentativité déjà énoncées.
La personne ainsi nommée ne lest que pour terminer le
mandat de celle dont elle comble la vacance.
Article
24
:Conflits dintérêts
Lors
de situations de conflits dintérêts, le ou la administrateur
(trice) concerné doit divulguer son intérêt au
conseil dadministration au moment où celui-ci prend une
décision sur le sujet. Il ou elle doit aussi sabstenir
de délibérer et de voter sur toute proposition portant
sur ce sujet et se retirer au moment du vote.
Article 25 :
Procédures légales
Le
Directeur et tout autre administrateur (trice ) ou toute personne
autorisée par le Conseil dAdministration sont respectivement
autorisés à comparaître et à répondre
pour le Centre à tout bref, ordonnance, interrogation sur faits
et articles, émis part toute cour, à répondre
au nom de lorganisme à toute saisie-arrêt dans
laquelle le Centre est partie ; à faire des demandes de cession
de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou de
séquestre contre tout débiteur du Centre, à être
présent à voter à toute assemblée de créanciers
de débiteurs du Centre à accorder des procurations et
à poser relativement à ces procédures tout autre
acte quils estiment être dans le meilleur intérêt
du Centre.
Article
26 :
Administration financière
-
Exercice financier
Lexercice financier sétend du 1e Avril au 31 Mars.
-
Vérification des livres
Sy il y a lieu, la vérification des livres se fait par
un vérificateurs ou une vérificatrice comptable nommée
par lassemblée générale annuelle.
Article
27
: Institutions Financières et Signataires
Les
opérations bancaires et financières du Centre seffectuent
avec les institutions financières que le conseil dadministration
désigne. Le conseil dadministration peut désigner
dautres personnes que le Directeur et la trésorière
pour effectuer les opérations bancaires ou financières
pour le compte du Centre.
Article
28 : Modifications au présent règlement
Le
conseil dadministration peut dans les limites permises par la
loi sur les compagnies, amender le présent règlement,
labroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette
abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès
leur adoption et ils le demeurent jusquà la prochaine
assemblée annuelle ou spéciale des membres de lorganisme,
où ils doivent alors être ratifiés pour continuer
dêtre en vigueur.
Article
29
: Cas non prévus
Toute
disposition concernant des actes administratifs non prévus
au présent règlement est de la compétence du
conseil dadministration.
Article
30
: Titre
Le
titre de ce présent document est le statut et règlement
de la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue (F.E.O.R).
Article
31:
Entrée en vigueur
Le
présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption
par lassemblée générale.
Ascot
le 20 Août 2001
Modibo Koné
Directeur
|
Sira Diarra
Coordinatrice/Trésorière
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