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Centre d’aide pour les enfants de la rue
(0 à 17 ans)




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—INTRODUCTION

Attendu que la Fondation est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit
Afin de bien vivre en groupe et que chacun se sente à l’aise et respecté, il est nécessaire d’établir des règles de vie quotidiennes. A la fois essentielles au bon fonctionnement du groupe et primordiales à la conservation matérielle de la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue, ce Statut et ces Règlements contiennent des règles établies et réajustées aux expériences vécues.
Bon séjour parmi nous !
L’équipe de travail de la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue.

 



Article 1 :

La Fondation est un organisme sans but lucratif et non gouvernemental.

· Elle vise l’harmonie sociale et le respect de la personne humaine

· Un service humanitaire qui reconnaît la valeur intrinsèque de chacun,

· Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; Il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

· Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

À des fins purement charitables et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres.

Accroître l’autonomie des personnes qui sont défavorisées sur le plan affectif, matériel, physique ou éducationnel.

A- « Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administre de tels dons, legs et contribution, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables »

B) Fondation pour fins charitables

« Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la corporation. »

· Objectifs à long terme :

- Défendre et promouvoir les intérêts des enfants de la rue en les sensibilisant à des questions qui les concernent telles que la prostitution infantile, les voles.

- Sensibiliser la population du Québec et des autres pays aux besoins d’amour et de sécurité des enfants et sur l’importance capitale des six premières années de l’enfants.

La Fondation entend créer les conditions d’une synergie réelle autour de ses objectifs de développement :

- Construire l’orphelinat dans la ville de Bamako ou en banlieue (Mali)

- Se procurer, aux fins mentionnés ci-dessus, des fins ou d’autres bien par voie de souscription publique.

Article 2 :

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

· Liberté de conscience et de religion,
· Liberté de penser,
· Liberté de croyance, d’opinion et d’expression,
· Liberté de réunion pacifique,
· Toute personne a droit à l’éducation.

Article 3 :

Droit à l’égalité :

· Le règlement ne fait exception de personne et s’applique également à tous,
· Tous ont les mêmes droits, et bénéficient de la même protection.

Article 4 :

Le processus décisionnel

· Toutes les décisions sont prises au niveau de l’Assemblée à la majorité absolue des voix.

Mise à part l’Assemblée ; toutes les autres Instances sont des instances d’exécution.

· La délégation de pouvoir est un principe admis, il se fait conformément aux dispositions statutaires, au niveau de l’Assemblée Générale, le membre absent peut donner délégation à un autre de le représenter et de voter en ses lieux et place. Cependant, la délégation est toujours constatée par un document.

· Au niveau de la Direction Exécutive, le Directeur peut déléguer partie ou tout son pouvoir à un autre membre du personnel et cela conformément au règlement intérieur.

Article 5 :

Processus de prise de décision

Les organes de décisions sont les suivants :

1- L’assemblé générale

Elle est composée des membres de la Fondation.

Elle est l’organe suprême.

2- Le Conseil d’Administration

Il est composé du bureau exécutif et de 3 administrateurs.

« Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun, adopter un règlement pour acquérir des actions de sociétés par action »

« Le conseil d’administration est composé de 3 administrateurs ; ce nombre peut être modifié conformément à l’article 87 de la loi sur les compagnies »

« Le conseil d’administration peut décider lorsqu’il le juge opportun, que l’assemblée Annuelle et l’élection des administrateurs auront lieu hors du Québec »

« Le conseil d’administration envoie un avis écris aux membres, au moins 30 jours avant la date prévue pour les informer du lieu et de la date de cette assemblée »

« Les membres peuvent, lors d’une assemblée, destituer un administrateur de la corporation »

« L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche »

3- Le Bureau Exécutif

Il est composé du président, du secrétaire générale et du trésorier.

Article 6 :

En ce qui concerne la communication interne :

La communication interne est facilitée par le manuel de procédure administrative et financière qui est le cahier de bord du personnel de F.E.O.R.

Article 7 :

· La Fondation est créée pour venir en aide aux enfants défavorisés et démunis de la rue.

· Tout argent amassé par la Fondation ne sera dépensé que pour les frais de gestion du personnel, les frais liés aux dépenses des enfants (nourriture, habillement, soins de santé, scolarité, loisirs) et l’entretient de l’orphelinat.

· Tout détournement de fonds à des fins personnelles, même minime par une tierce personne est passible d’une expulsion pure et simple de la Fondation et même pouvant aller à une poursuite judiciaire selon la gravité.

· S’il advenait une difficulté financière et que la Fondation n’est plus capable d’assumer ses responsabilité (Nourriture et habillements, frais de scolarité des enfants , paye des employés , entretien du centre ou toutes autres dépenses directement reliés au bon fonctionnement de la Fondation),

l’Assemblé Générale se réunira pour une séance extraordinaire afin de décider de la vente des biens matériels ou physiques de la Fondation et le montant amassé lors de cette vente sera utilisé pour le placement des bénéficiaires du Centre dans une autre institution à but non lucratif œuvrant dans le même domaine ainsi que le reste de l’argent.

Emprunt

S’ils sont autorisés par un règlement approuvé par le vote d’au moins les tiers des membres présents à une assemblée générale dûment convoqués à cette fin, les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun :

a) faire des emprunts de derniers sur le crédit de la personne morale ;

b) émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou le vendre pour les prix et sommes jugés convenables ;

c) hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la personne morale.

Article 8 : Les interdictions

· Interdit de posséder ou de consommer de l’alcool ou de la drogue au sein de la Fondation.

· Toute sollicitation à consommer et/ou à vendre de l’alcool ou des drogues sera motif d’expulsion.

· Suite à une évaluation par l’intervenant en poste, l’accès au centre pourra être refusé à toute personne en état de consommation.

· Interdit de posséder une arme à feu ou toutes armes blanches et des objets dangereux ; ces objets ne peuvent être remisés ; il est possible de les porter en consigne au poste de police.

· Tapages nocturne.

· Aucune violence (physique, verbale, psychologique) ne sera tolérée.

· Toute discrimination fondée sur :

La race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge,

les déficiences mentales ou physiques.

Article 9 :

· Respecter les heures d’ouverture et de fermeture de la Fondation

· Respect mutuel

Article 10 : Déroulement de la journée du Lundi au Vendredi

 

Lever
06 h 15
Douche 06 h 15 à 06 h 45
Petit-déjeuner 06 h 45 à 07 h 15
Départ du centre pour leurs
tâches quotodiennes
07 h 15 à 07 h 30
Déjeuner 12 h 00 à 13 h 00
Collation 10 h 30, 14 h00 et 17 h 30
Douche 17 h 30 à 18 h 45
Heure de télévision 17 h 00 à 22 h 00
Dîner ou Souper 19 h00 à 19h30
Coucher 22h00

 

Article 11 : Déroulement de la journée du Samedi au Dimanche et Jours fériés

 

Lever
08 h 00
Douche 08 h 00 à 08 h 30
Petit-déjeuner 08 h 30 à 09 h 15
Départ du centre pour leurs
tâches quotodiennes
09 h 15 à 09 h 30
Déjeuner 12 h 00 à 13 h 00
Collation 10 h 30, 14 h00 et 17 h 30
Douche 17 h 30 à 21 h 00
Dîner ou Souper 19 h00 à 19h30
Heure de télévision 20h00 à 0h00
Coucher 00h00

 

Article 12 : Habillement

En tout temps, le port de vêtements décents est exigé.

Culotte de sport, pantalon, pagne, t-shirt minimum !

Article 13 : Les bris

Toute personne qui effectue des bris dans le centre volontairement se verra contrainte de remplacer et / ou rembourser le matériel brisé, et ce, à ses frais.

Article 14 : Les prêts

Les prêts d’argent, de vêtements ou autres entre les résidents sont à leurs risques.

Article 15 : Les relations sexuelles

Les contacts à caractères sexuel de tout ordre (baisers prolongés, étreintes amoureuses, relations sexuelles) ne sont pas permis au Centre.

Article 16 : Les chambres

Par mesure de sécurité, il est interdit de fumer dans les chambres et de déplacer le mobilier sans autorisation.

Aucune visite n’est permise dans les chambres.

Interdit d’écrire, d’accrocher ou de suspendre quoi que ce soit sur les murs.

 

Article 17 : Les médicaments

La Fondation possède son propre coffret de médicaments conservés sous clef par l’Intervenant en fonction.

En cas de besoin de médicaments sans prescription il doit s’adresser à ce dernier. Le résident qui a en sa possession d’autres médicaments issus soit de prescription, ou acquis de façon non légale; est obligé de les confier à l’Intervenant qui en gère convenablement.

Article 18 : Les frais de pension

Les services rendu par la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue sont gratuits.

Article 19 : Matériel Pornographique

Tout matériel pornographique est interdit (vidéo, films à la télévision, posters, revues, etc.…).

La découverte de ce type de matériel sera immédiatement confisqué par l’intervenant en fonction.

Article 20 : Le téléphone

Les résidents ne sont pas autorisés à recevoir des appels téléphoniques à moins d’une extrême urgence.

Article 21 : Il est à noter

Que toute démarche ou action ayant pour conséquence de violer la vie privée du personnel est sujette à une sanction en rapport avec la gravité du geste posé.

La Fondation n’accepte pas les animaux.

La Fondation ne prête pas d’argent aux résidents.

Article 22 : Les Dérogations et les Avertissements

1er Avertissement : sensibilisation au statut et règlements de la Fondation

1er Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence du statut et règlements de la Fondation.

2eme Avertissement écrit : Avertissement écrit avec référence du statut et règlements de la Fondation.

3eme Avertissement écrit : le 1er comité de discipline (formé de 2 intervenants et du représentant de la Fondation).

Celui-ci se consulte pour faire des recommandations à l’équipe et la direction quant au renvoi du résident concerné, en tenant compte de la gravité des dérogations aux statut et règlements de la Fondation.

Article 23 : Vacance

Toute vacance au conseil est comblée par décision en respectant les représentativité déjà énoncées. La personne ainsi nommée ne l’est que pour terminer le mandat de celle dont elle comble la vacance.

Article 24 :Conflits d’intérêts

Lors de situations de conflits d’intérêts, le ou la administrateur (trice) concerné doit divulguer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci prend une décision sur le sujet. Il ou elle doit aussi s’abstenir de délibérer et de voter sur toute proposition portant sur ce sujet et se retirer au moment du vote.


Article 25 : Procédures légales

Le Directeur et tout autre administrateur (trice ) ou toute personne autorisée par le Conseil d’Administration sont respectivement autorisés à comparaître et à répondre pour le Centre à tout bref, ordonnance, interrogation sur faits et articles, émis part toute cour, à répondre au nom de l’organisme à toute saisie-arrêt dans laquelle le Centre est partie ; à faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou de séquestre contre tout débiteur du Centre, à être présent à voter à toute assemblée de créanciers de débiteurs du Centre à accorder des procurations et à poser relativement à ces procédures tout autre acte qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt du Centre.

Article 26 : Administration financière

- Exercice financier
L’exercice financier s’étend du 1e Avril au 31 Mars.

- Vérification des livres
S’y il y a lieu, la vérification des livres se fait par un vérificateurs ou une vérificatrice comptable nommée par l’assemblée générale annuelle.

Article 27 : Institutions Financières et Signataires

Les opérations bancaires et financières du Centre s’effectuent avec les institutions financières que le conseil d’administration désigne. Le conseil d’administration peut désigner d’autres personnes que le Directeur et la trésorière pour effectuer les opérations bancaires ou financières pour le compte du Centre.

Article 28 : Modifications au présent règlement

Le conseil d’administration peut dans les limites permises par la loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de l’organisme, où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.

Article 29 : Cas non prévus

Toute disposition concernant des actes administratifs non prévus au présent règlement est de la compétence du conseil d’administration.

Article 30 : Titre

Le titre de ce présent document est le statut et règlement de la Fondation des Enfants Orphelins de la Rue (F.E.O.R).

Article 31: Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par l’assemblée générale.

Ascot le 20 Août 2001


Modibo Koné
Directeur

Sira Diarra
Coordinatrice/Trésorière

 




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